obligation de sécurité
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... de laboratoire à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La réglementation prévoit donc des obligations pour les employeurs selon les valeurs atteintes (voir le tableau). Si les bruits sont moins
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... déclaré et comment procéder ? Quelques conseils. L’incident de sécurité des systèmes d’information (SI), qu’il soit fortuit ou malveillant (attaques par ransomware, perte ou vol d’ordinateurs, phishing
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di....... « La première tient à l’obligation générale de protection de la santé des personnes, issue de l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles et de l’article 7 de la Charte des droits
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... l’obligation légale de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp – pour ses modalités, voir le schéma). Cette exigence incombe à l’employeur [1]. En cas de défaut, il engage
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécurité au travail. C’est l’ambition du passeport de prévention dont les modalités, établies
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences
18/01/2023 00:00:00 -
Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leur...... Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leurs obligations en matière surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), ceux d’un grand
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires
07/07/2010 00:00:00 -
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son emplo...... d'une obligation de sécurité, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (8). Cette obligation est particulièrement forte
26/10/2022 01:00:00 -
Le déséquilibre nutritionnel est un fléau qui touche de nombreux résidents, de tous profils et de to...... commise par l’établissement ou service pour manquement à son obligation de sécurité en matière de santé. » 1 Stimuler l’appétit Travailler la qualité des produits Il est recommandé de miser sur la qualité
11/06/2020 00:00:00 -
Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de l...... Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail arrivées à échéance
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... et la sécurité (attestations, certificats et diplômes).
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient
29/11/2012 12:00:00 -
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les disp....... La nouvelle réglementation, mise en place depuis 2010, distingue les obligations relatives à la conception des installations, à leur utilisation et aux opérations effectuées sur celles-ci. La circulaire revient
04/05/2022 01:00:00 -
La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor...... (RGPD), par le jeu ? » Dès son arrivée, il a créé le poste de responsable Sécurité et travaux. Un choix qu’il estimait nécessaire face à la multiplication des obligations réglementaires en matière
30/08/2013 12:00:00 -
La date limite d’exécution des travaux de sécurité des ascenseurs est désormais fixée au 3 juillet 2......La date limite d’exécution des travaux de sécurité des ascenseurs est désormais fixée au 3 juillet 2014. Les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité fixées par l’article R
16/09/2021 00:00:00 -
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6
04/09/2019 01:00:00 -
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des tra...... et de prévention est recommandé. Avec 14 % des accidents mortels en 2017, la route est encore la première cause de décès au travail, selon la Sécurité routière. Ces accidents peuvent avoir lieu lors des trajets